Conditions Générales de Vente


Nom et prénom de l’exploitant :
 Audrey Janvier

Adresse postale : 103 boulevard Jean-Jacques Bosc, 33800 Bordeaux, France

Adresse courriel : janvier.audrey.pro@gmail.com

Numéro Siret: En cours d’aquisition

Numéro MDA: En cours d’aquisition

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.janvieraudrey.fr entre Audrey Janvier (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous signerez le contrat en ligne que vous recevrez par mail, vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse janvier.audrey.pro@gmail.com

Prix

La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne sont livrés en version numérique par email. De ce fait ils sont livrables dans le monde entier.

Frais de livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne sont livrés en version numérique par email. De ce fait les frais de livraison sont gratuit.

Délais de livraison

Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient entre une semaine et huit semaines. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com

Paiement 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

 Carte Bancaire

 Paypal

La validation de la commande et la réalisation de celle ci aura lieu après réception de votre paiement.

Droits d’exploitation

Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation que pour une utilisation personnelle.

Le prestataire reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre le prestataire et vous.

Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com  pour avoir un devis.

Réalisation de la prestation

Une fois la commande passée, je vous contacte afin que vous me donniez des informations sur ce que vous souhaitez (tenues, pose, choix des couleurs), ainsi que les photos des personnes (et/ou animaux) a dessiner.

Je vous donne à ce moment là une date approximative pour la réalisation du dessin. Le délai varie en fonction de la période de l’année, n’hésitez pas a anticiper si vous souhaitez l’avoir pour une occasion particulière avec une date butoire (telle qu’un faire-part de mariage, baptême, anniversaire…).

 Je vous fais un premier croquis puis nous faisons un premier point et des premières retouches.

Quand le croquis est validé je passe le dessin au propre et je fais la colorisation.

A nouveau nous faisons un point ensemble sur les retouches couleurs à faire.

Quand nous avons validé ensemble la version finale je vous envoi le fichier par email. 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article L121-20-2 :

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à

l’adresse janvier.audrey.pro@gmail.com

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.