Conditions Générales de Vente


Coordonnées de l’exploitant :

Nom et prénom : Audrey Janvier

Adresse postale : 103 boulevard Jean-Jacques Bosc, 33800 Bordeaux, France

Adresse mail: janvier.audrey.pro@gmail.com

Numéro Siret: En cours d’aquisition

Numéro MDA: En cours d’aquisition


Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.janvieraudrey.fr entre Audrey Janvier (nous) et ses clients consommateurs (vous).

 

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous signerez le contrat en ligne que vous recevrez par mail, vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

 

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse janvier.audrey.pro@gmail.com

 

Prix

La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site sont livrés au choix en version numérique par email ou bien en version impression.

Frais de livraison

Les produits livrés en version numérique par email ont les frais de livraison sont gratuit.

Ceux livrés en version impression ont des frais de livraison de 5€.

 

Délais de livraison

Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient en fonction de la période de l’année mais sont informés au moment de la validation de la commande. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com

 

Paiement 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

» Carte Bancaire

» Paypal

La validation de la commande et la réalisation de celle ci aura lieu après réception de votre paiement.

 


Droits d’exploitation

Le prestataire cède uniquement les droits d’exploitation pour une utilisation personnelle.

Le prestataire reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre le prestataire et vous.

Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com pour avoir un devis.

 

Droits de partage

Il est répandu de croire qu’après avoir partagé une image sur les réseaux sociaux, l’auteur n’a plus de droits dessus. 

Hors les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram, ont une politique très claire en matière de droits d’auteurs, qui se trouve dans leurs conditions générales. Une œuvre, quelle qu’elle soit, reste la propriété de son auteur, quand bien même celle-ci est partagée sur les réseaux sociaux. 

Ce qui signifie concrètement que si vous partagez une image, vous êtes tenus de citer l’auteur et de lui demander une autorisation. 

Par contre il est interdit de se servir d’une image pour une autre utilisation que celle prévue, et notamment pour une utilisation commerciale. Pour avoir le droit de faire ça, il faut contacter l’auteur de l’image et lui demander un droit d’utilisation. Ce droit d’utilisation est payant, ce qui est normal puisque indirectement, grâce au travail de l’auteur, vous allez gagner de l’argent. 

Utiliser une image pour une carte de visite, des flyers, un site internet, etc sans autorisation, c’est une violation des droits d’auteurs et c’est punissable par la loi. 

 


Réalisation de la prestation

Une fois la commande passée via la boutique, je vous contacte afin que vous me donniez des informations sur ce que vous souhaitez (choix de la pose, des vêtements..), et pour que vous m’envoyez les photos des personnes à dessiner.

Je vous donne à ce moment là une date approximative pour la réalisation du dessin. Le délai varie en fonction de la période de l’année, n’hésitez pas a anticiper si vous souhaitez l’avoir pour une occasion particulière avec une date butoir (telle qu’un faire-part ou évènement…)..

Je vous fais un premier croquis puis nous faisons un premier point pour des retouches nécessaires (nombre limité de retouches).

Quand le croquis est validé je passe le dessin au propre et je fais la colorisation.

A nouveau nous faisons un point ensemble sur les retouches couleurs à faire (nombre limité de retouches)..

Une fois que nous aurons validé ensemble la version finale, je vous livre l’illustration sous le format de votre choix (mail ou impression).


Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article L121-20-2 :

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse janvier.audrey.pro@gmail.com

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.