Droits d’utilisation et de partage

Droits d’exploitation (ou d’utilisation)

Le prestataire cède uniquement les droits d’exploitation pour une utilisation personnelle.

Le prestataire reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre le prestataire et vous.

Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com pour avoir un devis.

Droits de partage

Il est répandu de croire qu’après avoir partagé une image sur les réseaux sociaux, l’auteur n’a plus de droits dessus.

Hors les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram, ont une politique très claire en matière de droits d’auteurs, qui se trouve dans leurs conditions générales. Une œuvre, quelle qu’elle soit, reste la propriété de son auteur, quand bien même celle-ci est partagée sur les réseaux sociaux.

Ce qui signifie concrètement que si vous partagez une image, vous êtes tenus de citer l’auteur et de lui demander une autorisation.

Par contre il est interdit de se servir d’une image pour une autre utilisation que celle prévue, et notamment pour une utilisation commerciale. Pour avoir le droit de faire ça, il faut contacter l’auteur de l’image et lui demander un droit d’utilisation. Ce droit d’utilisation est payant, ce qui est normal puisque indirectement, grâce au travail de l’auteur, vous allez gagner de l’argent.

Utiliser une image pour une carte de visite, des flyers, un site internet, etc sans autorisation, c’est une violation des droits d’auteurs et c’est punissable par la loi.