Propriétaire du site
Janvier Audrey
103 boulevard Jean-Jacques Bosc
33800 Bordeaux
Contact
Email : janvier.audrey.pro@gmail.com
Représentant légal
Audrey Janvier
Immatriculation
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 810 920 173 00020
Vous êtes soit un particulier, soit une entreprise, soit une association.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable avec moi, Audrey Janvier.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande de produit en boutique ou de services que vous passerez sur ce site janvieraudrey.fr sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, pour les produits commandés en boutique, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous vous informons que, pour les services et prestations, un devis vous sera envoyé préalablement, nécessitant votre validation pour accord.
Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptant vous reconnaissez conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Ce que vous pouvez commander sur le site janvieraudrey.fr
Sur le site, vous trouverez deux espaces de vente:
– un espace Services: découvrez toutes les prestations que je propose
– un espace Boutique: découvrez tous les produits physiques et/ou numériques mis en vente
La commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (erreur dans l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone).
La commande se fait directement par internet sur notre site janvieraudrey.fr
Dès la fin du paiement, notre système vous envoie un email récapitulatif, avec les liens pour accéder à votre produit numérique et/ou vous informant de l’état de votre commande des produits physiques.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous signerez le contrat en ligne que vous recevrez par mail, vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant le courriel et l’adresse postale de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
La réalisation d'une commande dessinée
Une fois la commande passée, je vous contacte afin que vous me donniez des informations sur ce que vous souhaitez (choix de la pose, des vêtements..), et pour que vous m’envoyez les photos des personnes à dessiner.
Je vous donne à ce moment là une date approximative pour la réalisation du dessin. Le délai varie en fonction de la période de l’année, n’hésitez pas a anticiper si vous souhaitez l’avoir pour une occasion particulière avec une date butoir (telle qu’un faire-part ou évènement…)..
Je vous fais un premier croquis puis nous faisons un premier point pour des retouches nécessaires (nombre limité de retouches).
Quand le croquis est validé je passe le dessin au propre et je fais la colorisation.
A nouveau nous faisons un point ensemble sur les retouches couleurs à faire (nombre limité de retouches)..
Une fois que nous aurons validé ensemble la version finale, je vous livre l’illustration sous le format de votre choix (mail ou impression).
Le prix et le paiement
Dans l'espace Services: Il s’agit de tarifs donnés à titre indicatif, soumis à de multiples conditions (nombre de personnes, choix de décor…) voir les tarifs pour l'année en cours
Dans l'espace Boutique: Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont exprimés en Euros..
Les prix de vente des produits affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement inclus.
La Tva est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Le prix affiché sur chaque fiche produit exclut les frais de livraison, à la charge du client sauf si mention contraire, code promotionnel, promotion spéciale.
Un nombre raisonnable de retouches est inclus dans chaque prestation à certaines étapes. Lorsque les retouches sont trop nombreuses, trop fréquentes et induisent un temps de travail majoré, un avenant sera facturé au client. Si le client refuse, la commande sera alors annulée et le remboursement sera effectué selon la modalité précisée dans le paragraphe Droit de rétractation.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
• Carte bancaire, avec une liaison directe vers notre site bancaire sécurisé. Personne hormis notre banque n’ayant accès à vos informations bancaires.
• Paypal : PayPal utilise un système de cryptage des données et une technologie antifraude disponible 24h/24, 7j/7, pour vous aider à sécuriser vos informations.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Pour les Services et Prestations: selon le service commandé, le paiement se fera soit en totalité à la commande, soit en 2 fois (première partie à la commande, seconde partie à la livraison)
Pour les Produits : le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, en 1 fois.
Les frais de port
Les produits et services livrés en version numérique par email ont les frais de livraison sont gratuit.
Les produits livrés en version physique (papier, impression) nécessitent des frais de port.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au poids de la commande.
Le mode d’expédition que vous sélectionnez ainsi que la zone géographique de livraison font varier le montant des frais de port.
Dans le cas d’une livraison à domicile, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
La livraison
Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient en fonction de la période de l'année mais sont informés au moment de la validation de la commande. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com
La livraison est réalisée :
- Par email pour les produits numériques (de la boutique comme pour les services)
- Par voie postale pour les produits physiques (livre, impression...)
En cas de souci ou retard dans la livraison de votre produit numérique ou physique, veuillez nous contacter directement à l’adresse email janvier.audrey.pro@gmail.com
Nous répondons sous 48h et nous engageons à vous envoyer au plus vite votre produit.
Droit de rétractation
Pour les Produits:
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où la commande numérique a été réceptionné par vous ou un tiers nommé par vous. Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez votre notification de rétractation avant expiration du délai requis à l’adresse email janvier.audrey.pro@gmail.com
Pour les produits physiques, le client devra alors envoyer à ses frais un courrier en recommandé avec accusé de réception. L’adresse de retour est Janvier Audrey, 103 boulevard Jean-Jacques Bosc, 33800 Bordeaux.
A noter: le droit de rétractation ne s'applique plus au delà du dépassement du délai de 14 jours
Pour les Services et Prestations:
Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée. En effet, les illustrations personnalisées à la demande du client ne peuvent être ni reprises ni échangées.
Si la commande est annulée en cours de réalisation, l'acompte ne peut être remboursé, mais le reste à payer ne sera pas réclamé.
Si la commande est annulée avant le début de la réalisation, l'acompte sera remboursé.
Article L121-20-2 :
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de révocation de la commande.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d’origine.
Mentions légales et Responsabilités
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Janvier Audreu, 103 boulevard Jean-Jacques Bosc, 33800 Bordeaux ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à janvier.audrey.pro@gmail.com, ou en cliquant directement sur le lien de désabonnement situé en bas des emails que vous recevrez de ma part
Toutes les données personnelles concernant le client, recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la commande sont demandées.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour cela de nous le faire savoir par retour de mail, en indiquant dans l’objet « droit de rétractation ».
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Les images transmises par le client sont conservées informatiquement afin de pouvoir les réutiliser par le client ultérieurement si besoin. Toute demande de suppression de ces données doit être réalisée par le formulaire de contact du site. Un accusé de réception sera envoyé au client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les produits proposés à la vente en ligne sur le site janvieraudrey.fr sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. Audrey Janvier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande le tribunal de commerce de Bordeaux (33).
Le prestataire cède uniquement les droits d’exploitation pour une utilisation personnelle.
Le prestataire reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre le prestataire et vous.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.
Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail à janvier.audrey.pro@gmail.com pour avoir un devis.
Il est répandu de croire qu’après avoir partagé une image sur les réseaux sociaux, l’auteur n’a plus de droits dessus.
Hors les réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram, ont une politique très claire en matière de droits d’auteurs, qui se trouve dans leurs conditions générales. Une œuvre, quelle qu’elle soit, reste la propriété de son auteur, quand bien même celle-ci est partagée sur les réseaux sociaux.
Ce qui signifie concrètement que si vous partagez une image, vous êtes tenus de citer l’auteur et de lui demander une autorisation.
Par contre il est interdit de se servir d’une image pour une autre utilisation que celle prévue, et notamment pour une utilisation commerciale. Pour avoir le droit de faire ça, il faut contacter l’auteur de l’image et lui demander un droit d’utilisation. Ce droit d’utilisation est payant, ce qui est normal puisque indirectement, grâce au travail de l’auteur, vous allez gagner de l’argent.
Utiliser une image pour une carte de visite, des flyers, un site internet, etc sans autorisation, c’est une violation des droits d’auteurs et c’est punissable par la loi.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse janvier.audrey.pro@gmail.com